Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Influere Investigations (le « Service »), accessibles via le site internet et ses interfaces associées. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Influere Investigations fournit des outils d'analyse de données et d'aide à la décision destinés aux investisseurs individuels. Le Service met à disposition des informations, des indicateurs et des simulations générés à partir de données et de méthodes propres à Influere Investigations. Le Service est fourni à titre d'outil d'aide à la décision et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une offre de services financiers réglementés.

3. Absence de conseil financier

Aucun contenu, résultat, analyse ou fonctionnalité proposé par Influere Investigations ne saurait être interprété comme un conseil en investissement, fiscal, comptable ou juridique. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de consulter un conseiller professionnel qualifié avant toute décision financière importante.

4. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi en vigueur et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données de Influere Investigations ;
• Reproduire, extraire ou exploiter de façon substantielle le contenu du Service à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Perturber le fonctionnement normal du Service, notamment par l'introduction de code malveillant.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, marques, graphismes, bases de données, méthodologies) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Influere Investigations ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur.

7. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités de tarification, de facturation et de renouvellement applicables seront communiquées lors de la souscription. Sauf disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

8. Disponibilité du Service

Influere Investigations s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de Influere Investigations, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Influere Investigations ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris notamment toute perte financière résultant de décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies par le Service.

10. Résiliation

Influere Investigations se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment, en cas de manquement aux présentes Conditions. L'utilisateur peut également mettre fin à son utilisation du Service à tout moment, selon les modalités prévues au sein de son compte.

11. Modification des Conditions

Influere Investigations peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Influere Investigations, sous réserve des dispositions légales impératives protectrices pouvant bénéficier à l'utilisateur en vertu de sa législation locale. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Influere Investigations.